Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 88 du 13 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06611
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Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200791S

Par décision no 2002-1038 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre couples de fréquences de la bande UHF sont attribués, à compter du 1er décembre 2002, à la Société nationale des chemins de fer français pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur la zone de Paris - Ile-de-France et des départements limitrophes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 200 du 3 mai 1995 modifié :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2003 page 6611 à 6613

Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 12,5 kHz de largeur.